Conditions générales d’utilisation du site quorevelor.com
Les présentes conditions définissent les droits et obligations lors de l’utilisation du site. Merci de consulter régulièrement leur évolution.
29 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si un désaccord subsiste, l’accès au site doit être suspendu.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document présentent une définition précise au sens des présentes.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur quorevelor.com ou utilisant ses formulaires.
- Service : toutes les fonctionnalités présentées sur le site, y compris la prise de contact.
- Donnée personnelle : toute information susceptible d’identifier un utilisateur.
- Éditeur : entité responsable de la publication du site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est destinée à recevoir des informations ou tester l’éligibilité à une offre SEO. Tout usage détourné est prohibé.
Éligibilité
Le site s’adresse aux sociétés, auto-entrepreneurs et responsables de sites, âgés de plus de 18 ans.
L’inscription ou l’envoi de demande suppose l’acceptation du RGPD.
Engagements utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la législation française.
- Ne pas usurper d’identité ni transmettre de fausses informations.
- Respecter la confidentialité des échanges.
- Utiliser le site dans le respect des lois françaises.
- Signaler tout usage frauduleux constaté au support.
Interdictions
Sont formellement interdits :
- Toute tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles.
- Publication de contenu illicite ou diffamatoire.
- Usage de scripts ou robots pour perturber le fonctionnement du site.
- Tentatives de piratage ou collecte de données sans consentement.
- Transmission de virus ou de tout code nuisible.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, logos, visuels et graphismes sont protégés et appartiennent exclusivement à l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateur
Les messages transmis via les formulaires restent de la seule responsabilité de leur auteur.
Droits relatifs aux contenus transmis:
L’envoi de contenu suppose la cession temporaire du droit à l’utiliser pour répondre, sans transfert de propriété.
Vie privée et données personnelles
Vos informations sont protégées. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités. Politique de confidentialité
Avertissement
Le site propose des informations générales, sans valeur contractuelle.
Mise en garde:
Les résultats varient selon de multiples facteurs. Aucune promesse de performance n’est faite par l’éditeur.
Limites de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout recours ou litige résultant d’un usage non conforme.
Résolution des litiges
En cas de différend, le droit français s’applique. Une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
A défaut d’accord, seul un tribunal compétent français pourra être saisi.
Pour toute contestation, privilégier un contact préalable.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme en ligne: Plateforme en ligne
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique exclusivement.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis tout accès ne respectant pas les CGU.
Modifications
Les CGU peuvent être révisées. Consultation régulière recommandée. Dernière modification : 29 mai 2026.
Divisibilité
Si une clause des CGU est jugée non valide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Contact & info légale
Pour toute question ou demande liée aux CGU, contactez-nous via notre formulaire.
Adresse e-mail: content@quorevelor.com
Téléphone: +33 (0)4 82 96 17 48
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 29 mai 2026
Version: 1.1